Accessibilité

Dernière mise à jour : 01/07/2026

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Elle vise à présenter les engagements de la Caisse des Dépôts en matière d’accessibilité numérique puis à définir le niveau de conformité de ce présent site à la réglementation et aux référentiels en vigueur.

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.

Un site accessible permet par exemple de :

• Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
• Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
• Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
• Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
• Etc.

Engagements d’accessibilité numérique

La Caisse des Dépôts (CDC) s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005(lien externe, nouvelle fenêtre).

Pour permettre à ses différents services de satisfaire à cette exigence, la CDC réalise plusieurs actions :

• sensibilisation et formation des personnels à l’accessibilité ;
• prise en compte de l’accessibilité tout au long du cycle de vie des projets ;
• audits externes « à blanc », et accompagnement de partenaires ;
• tests avec des utilisateurs handicapés ;
• audits de conformité exécutés par un tiers certificateur ;
• nomination d’un référent accessibilité ;
• réalisation régulière d’audits d’accessibilité numérique.

Conformément au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019(lien externe, nouvelle fenêtre), la CDC a défini sa feuille de route concernant l'amélioration de l'accessibilité de ses services à travers son document de schéma pluriannuel d'accessibilité(lien externe, nouvelle fenêtre)

Déclaration de non-conformité au RGAA

Cette déclaration s’applique au site « Proteg'Enfance ».

L'audit est en cours.