Les mesures de prévention et de protection de l'enfance

De quoi parle-t-on ?

Les mesures d’aide sociale à l’enfance (ASE) sont décidées après qu’une information préoccupante ou un signalement a été effectué. Elles visent à protéger l’enfant d’un danger ou d’un risque de danger identifié, et cherchent ainsi à répondre aux besoins fondamentaux de l’enfant et à assurer son développement dans les meilleures conditions.

Les mesures en protection de l’enfance se répartissent entre, d’une part, des prises en charge en dehors du cadre de vie habituel (« accueil à l’ASE ») et, d’autre part, des interventions à domicile. Ces dernières reposent principalement sur un accompagnement matériel et éducatif de l’enfant et de sa famille ou du jeune majeur.

On distingue plusieurs types de mesures en matière de prévention et de protection de l’enfance :

• Les mesures en milieu ouvert/aides à domiciles et les mesures de placement
• Les mesures administratives et les mesures judiciaires
• Les mesures de prévention et les mesures de protection

Un jeune peut bénéficier de plusieurs prestations et mesures.

Les mesures présentées ici concernent principalement les dispositifs financés au titre de l’aide sociale à l’enfance. D’autres actions de prévention plus larges, notamment en matière de soutien à la parentalité, de protection maternelle et infantile (PMI) ou d’accompagnement social, participent également à la prévention des situations de danger pour l’enfant, dans le cadre d’autres politiques publiques.

Maintien à domicile ou placement : les deux principaux types de mesures de prévention et de protection de l’enfance

1) Les mesures d’aide au maintien de l’enfant dans son milieu habituel

Ces accompagnements cherchent à assurer le bon développement de l’enfant et à pallier les carences éducatives en laissant l’enfant évoluer au sein de son milieu de vie habituel (ou faciliter son retour après une prise en charge externe). Elles peuvent être déclenchées lorsque la santé de l’enfant, sa sécurité, son entretien ou son éducation l’exigent.

1.1. Les aides financières et l’accompagnement social et familial :

• Aides financières versées par le département aux familles ne disposant pas de ressources suffisantes, sous forme d’allocations mensuelles ou de secours exceptionnels, et parfois sous condition de remboursement.
•  L’intervention d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile au titre de l’ASE, exercée soit par un technicien de l’intervention sociale et familiale (TISF), soit par un accompagnant éducatif et social (AES), vise à accompagner les parents rencontrant des difficultés éducatives et sociales perturbant leur vie quotidienne (santé, hygiène, alimentation, sécurité, scolarisation, etc.).
• Mesures d’accompagnement en économie sociale et familiale pour aider les parents confrontés à des difficultés de gestion du budget familial qui peuvent entraîner des conséquences sur les conditions de vie de l’enfant, avec pour objectif d’autonomiser les familles. L’accompagnement peut être :
  De l’ordre administratif, s’il est sollicité ou mis en place en accord avec les parents. Il s’agit alors d’une mesure administrative d’accompagnement en économie sociale et familiale (AESF).
  De l’ordre judiciaire, ordonné par le juge des enfants. Il s’agit alors d’une mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial (MJAGBF).

1.2. Les actions éducatives :

•  L’aide éducative à domicile (AED) est une décision administrative prise par le président du conseil départemental, à la demande des parents ou en accord avec eux. Elle apporte un soutien matériel et éducatif à la famille, lorsque les parents sont confrontés à d’importantes difficultés sur le plan éducatif. Cette mesure est mise en œuvre par des professionnels de la protection de l’enfance, notamment des éducateurs spécialisés, assistants de service social ou psychologues.
• L’action éducative en milieu ouvert (AEMO) vise les mêmes objectifs que l’AED, mais elle est décidée par le juge des enfants dans le cadre de l’assistance éducative (art. 375 du Code civil). Elle est donc contraignante à l’égard des familles. L’AEMO renforcée permet également à l’enfant de bénéficier d’un accompagnement éducatif renforcé, assuré par des interventions régulières à domicile pouvant être accompagnées d’un hébergement temporaire, dans le but d’éviter le placement

Dans les trois cas, éducateurs spécialisés, assistants sociaux, ou encore psychologues peuvent être mobilisés pour leur mise en œuvre.

2) Les mesures d’accueil de l’enfant

• Les mesures administratives d’accueil : décision du président du conseil départemental, soit à la demande de sa famille, soit avec son accord, pour qu’un mineur qui ne peut rester dans son environnement familial habituel, ou dont la situation requiert une prise en charge spécifique, soit placé sous la responsabilité de l’ASE
•  Les mesures judiciaires d’accueil, décidées par l’autorité judiciaire, confient le mineur à l’ASE, qui en fixe les modalités. Elles peuvent résulter d’un placement (assistance éducative ou justice pénale des mineurs), d’une délégation ou d’un retrait partiel de l’autorité parentale, ou encore d’une tutelle d’État.
• Les placements directs, décidés par l’autorité judiciaire, impliquent un financement par l’ASE sans intervenir sur les modalités d’accueil. Ils peuvent résulter d’un placement par le juge des enfants auprès d’un tiers, d’un assistant familial ou d’un établissement, ou d’une délégation de l’autorité parentale prononcée par le juge aux affaires familiales.
  Des formes alternatives ou temporaires d’accueil existent également.

Au-delà des mesures financées par l’aide sociale à l’enfance (ASE), la prévention en protection de l’enfance repose également sur des dispositifs plus larges de soutien aux familles et à la parentalité, mobilisés en amont des situations de danger ou de risque de danger. Ces actions relèvent notamment de la protection maternelle et infantile (PMI), des réseaux d’accompagnement à la parentalité, de la prévention spécialisée, de l’accompagnement social de droit commun ou encore des actions de soutien éducatif et psychologique. Financées par différentes politiques publiques (départements, CAF, État, communes ou associations), elles visent à soutenir les compétences parentales, prévenir les difficultés familiales et favoriser le développement de l’enfant avant qu’une mesure de protection de l’enfance ne soit nécessaire.

Les mesures de prévention et de protection de l’enfance en trois chiffres-clés.

Au 31 décembre 2024 (DREES, 2026) :

• 392 600 mesures d’aide sociale à l’enfance (ASE) en cours au 31 décembre 2024, dont 224 700 mesures d’accueil et 180 800 actions éducatives.
• +50% du nombre de mesures est enregistrée entre 1998 et 2024.
  Cette évolution s’explique par plusieurs facteurs, notamment : la forte augmentation des accueils de mineurs non accompagnés (MNA) entre 2015 et 2019, et la progression du nombre d’accueil provisoires de jeunes majeurs entre 2018 et 2021 (effets des mesures de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté).
• A fin 2023, 80% des dépenses totales des départements pour l’ASE étaient consacrées aux mesures d’accueil (cf. graphique 1).

Combien coûtent les mesures de prévention et de protection de l’enfance ?

Les dépenses de protection de l’enfance ont fortement progressé au cours des dernières décennies, sous l’effet d’une augmentation continue du nombre de mesures (+50% entre 1998 et 2023). Cette hausse est tirée en particulier par les placements, dont le développement s’est accéléré depuis le milieu des années 2010. Elle reflète à la fois l’intensification des besoins (notamment liés aux mineurs non accompagnés et aux jeunes majeurs) et un recours accru à des mesures plus coûteuses.

En 2023, les départements y consacrent 11 Md€ (et 11,7 Md€ en 2024), dont 80% pour les seules mesures d’accueil, ce qui traduit le coût plus onéreux du placement. Cette structure de dépenses met en évidence le poids financier croissant des prises en charge en dehors du domicile, au détriment relatif des actions de prévention ou d’accompagnement à domicile, et souligne les enjeux de soutenabilité budgétaire pour les collectivités.

En 2023, les dépenses d’accueil représentent 80,4% des dépenses brutes d’ASE des départements, dont 29,2 % relèvent de l’accueil familial (cf. graphique 1 ci-dessous). En effet, si 56% des enfants confiés à l’ASE étaient accueillis par des assistantes familiales en 2006, ils n’étaient plus que 36% en 2023.

Graphique 1 : Répartition des dépenses d’aide sociale à l’enfance en 2023

Source : DREES, 2025