Accueil de 72 heures

L’accueil de 72 heures en protection de l’enfance est une mesure d’urgence décidée par le procureur de la République ou un officier de police judiciaire lorsqu’un mineur est en danger immédiat.

Elle vise à protéger les enfants de moins de 18 ans, voire les jeunes majeurs vulnérables, dont la santé, la sécurité ou l’éducation sont gravement menacées. Les situations concernées incluent les violences physiques ou psychologiques, les négligences graves, les abus sexuels ou un environnement familial dangereux, comme la toxicomanie ou des troubles psychiatriques des parents.

Cette mesure, encadrée par l’article 375-5 du Code civil, permet un placement provisoire pour une durée maximale de trois jours, renouvelable une fois par le procureur. L’enfant est alors confié à un service d’accueil d’urgence agréé, une famille d’accueil spécialisée ou un établissement médico-social, selon les disponibilités locales. Pendant cette période, l’Aide Sociale à l’Enfance évalue la situation via des entretiens sociaux et des bilans médicaux ou psychologiques, afin de proposer un projet adapté pour l’enfant.

Les parents sont informés sans délai de la mesure, sauf si cela risque de mettre l’enfant en danger, et peuvent contester la décision devant le juge des enfants dans un délai de quinze jours. En cas de refus des parents ou de péril immédiat, les forces de l’ordre peuvent intervenir pour exécuter le placement sous la responsabilité du procureur.

À l’issue des 72 heures, la mesure peut être levée si le danger est écarté, prolongée par une ordonnance du juge des enfants, ou transformée en placement judiciaire pour une durée plus longue. La coordination entre le parquet, l’ASE, les services de police et les établissements d’accueil est essentielle, souvent organisée via des protocoles départementaux comme la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP).

Cette mesure d’urgence se distingue du placement judiciaire, qui est une décision durable prise par le juge des enfants après une audience approfondie. Pour les mineurs étrangers isolés, des dispositions spécifiques s’appliquent, notamment une évaluation de minorité et de vulnérabilité. Enfin, si la situation l’exige, le juge des enfants intervient obligatoirement pour statuer sur le devenir de l’enfant dans un délai de quinze jours après la mesure d’urgence.