ADEPAPE
Associations Départementales d'Entraide des Personnes Accueillies en Protection de l'Enfance
Définitions
ADEPAPE est l'acronyme d'Associations Départementales d'Entraide des Personnes Accueillies en Protection de l'Enfance. Il s'agit d'associations locales inscrites dans la loi de 1901 et reconnues par le Code de l'Action Sociale et des Familles (article L224-11).
Chaque ADEPAPE existe à l'échelle départementale et peut porter un nom d'usage différent selon sa région (Repairs, Essor, l'Élan, etc.), tout en conservant le statut d'ADEPAPE.
Les ADEPAPE ont la qualité de représentantes des usagers des services de l'Aide Sociale à l'Enfance dans diverses instances officielles ou consultatives. Elles peuvent intervenir dans tous les domaines de la vie des personnes accueillies, notamment en proposant des accompagnements individualisés, des conseils, un accès aux droits, une aide financière et matérielle. Ces associations jouent également un rôle de plaidoyer pour l'évolution des textes relatifs à l'adoption et à la protection de l'enfance.
Les missions principales incluent : la représentation et l'accompagnement des personnes accueillies par l'ASE, l'aide à l'insertion sociale, la mise en relation avec les structures appropriées, le recours à des travailleurs sociaux bénévoles, l'octroi de prêts d'honneur à taux zéro, et la création ou le renforcement de réseaux d'entraide. Elles peuvent également attribuer des secours et des primes diverses aux personnes en difficulté.
Les ADEPAPE sont régies par le Code de l'Action Sociale et des Familles, particulièrement l'article L224-11 (modifié par l'Ordonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022, en vigueur depuis le 1er janvier 2023). Cet article précise que « les associations départementales des personnes accueillies en protection de l'enfance représentent et accompagnent ces personnes. Elles participent à l'effort d'insertion sociale des personnes accueillies en protection de l'enfance. À cet effet, elles peuvent notamment leur attribuer des secours, primes diverses et prêts d'honneur ».
Ces associations possèdent le statut d'association loi de 1901, ce qui leur confère une autonomie administrative et financière. Elles siègent dans les conseils de famille lors des décisions d'adoption d'enfants reconnus pupilles de l'État. Leurs ressources proviennent des cotisations de leurs membres, des subventions du département, des communes, de l'État, ainsi que des dons et legs.
