Aide Educative à Domicile
Mesure administrative ou judiciaire de protection de l’enfance alternative à un placement
Cette définition couvre également les termes :
- EAD
Définitions
L’Aide Éducative à Domicile (AED) est une mesure administrative ou judiciaire de protection de l’enfance, encadrée par les articles L. 222-3 et suivants du Code de l’action sociale et des familles (CASF) en France.
Elle s’inscrit dans une logique de prévention, déclenchée lorsque des difficultés parentales (psychosociales, éducatives, sanitaires) compromettent le développement de l’enfant, sans justifier un placement.
Elle est proposée par les services départementaux de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ou ordonnée par le juge des enfants (mesure judiciaire), souvent en alternative à un placement ou en amont d’une mesure plus contraignante.
La durée est variable et révisable, généralement fixée entre 6 mois et 2 ans, avec des évaluations trimestrielles. Elle peut être prolongée si les objectifs éducatifs ne sont pas atteints, dans la limite de la majorité de l’enfant. En cas d’échec, une mesure de placement (AEMO, accueil familial) peut être substituée.
L’AED repose sur un accompagnement éducatif individualisé, le plus souvent assuré par un éducateur spécialisé ou un technicien de l’intervention sociale et familiale (TISF). Les interventions ciblent :
- L’amélioration des compétences parentales (gestion du budget, hygiène, scolarité) via des ateliers pratiques.
- La restauration du lien familial (médiation, guidance éducative).
- La coordination avec les partenaires (école, PMI, services sociaux) pour un suivi pluridisciplinaire.
- La prévention des risques (maltraitance, négligence, décrochage scolaire).
L’AED est soumise au secret professionnel (art. 226-13 du Code pénal) et au droit à l’information des parents (art. L. 223-1 CASF). Son efficacité dépend de l’adhésion familiale, ce qui en fait une mesure contractuelle plutôt que coercitive. Les données sont consignées dans un dossier unique de l’enfant (DUE), partagé entre les acteurs sociaux sous réserve des règles de confidentialité.
Pour en savoir plus sur l'AED, consulter le site service-public.gouv.fr (lien externe, nouvelle fenêtre)