Tiers digne de confiance
Adulte désigné par le juge des enfants pour accueillir temporairement un mineur en situation de danger ou à risque
Cette définition couvre également les termes :
- TDC
Définitions
Un tiers digne de confiance (ou TDC) est une personne majeure, généralement un membre de la famille ou un proche de l’entourage d’un mineur, désignée par le juge des enfants pour accueillir et protéger un enfant en situation de danger ou dont le maintien au domicile parental n’est plus possible.
Le juge des enfants évalue la capacité du tiers à assurer cette mission, qui n’est pas rémunérée mais peut donner droit à une allocation départementale pour couvrir les frais liés à l’accueil.
Sont concernés les mineurs non émancipés dont la situation nécessite une protection judiciaire, ainsi que les adultes (parents, grands-parents, oncles, tantes, ou toute personne de confiance) capables de prouver un lien d’attachement avec l’enfant.
Cette mesure, encadrée par les articles 375 à 375-9 du Code civil, vise à garantir la sécurité, la santé et l’éducation de l’enfant tout en préservant ses liens affectifs préexistants avec ce tiers. Le cadre légal impose également un suivi régulier par les services sociaux (ASE) pour s’assurer du bien-être de l’enfant, avec des rapports transmis au juge au moins une fois par an, comme le prévoit l’article 375-3 du Code civil.
Cette mesure est temporaire et peut être révisée à tout moment en fonction de l’évolution de la situation familiale.
En France, 14 763 enfants sont accueillis par un TDC, soit 8% des mineurs protégés par l’Aide sociale à l’Enfance (Chiffres de la DREES, 31 décembre 2023).
