Accueil d'urgence
Accueil immédiat d'un enfant en danger ne pouvant pas rester au domicile, décidé en urgence par ASE ou juge.
Définitions
L’accueil d’urgence en protection de l’enfance est une mesure immédiate déclenchée lorsque la sécurité ou la santé d’un mineur est gravement menacée par le procureur de la République ou un officier de police judiciaire. Elle s’adresse aux enfants de moins de 18 ans (voire aux jeunes majeurs vulnérables) exposés à des violences, des négligences graves, des abus ou un environnement familial dangereux.
L’enfant est placé dans un service d’accueil d’urgence (SAU), une famille d’accueil spécialisée ou un établissement médico-social pour une durée maximale de 72 heures, renouvelable une fois.
Cette mesure permet d’écarter l’enfant du danger le temps d’évaluer sa situation via des bilans sociaux, médicaux et psychologiques réalisés par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Les parents sont informés de la décision, sauf si cela met l’enfant en danger, et peuvent contester la mesure devant le juge des enfants dans un délai de 15 jours. En cas de refus des parents, les forces de l’ordre peuvent intervenir pour exécuter le placement sous l’autorité du procureur.
Un examen médical obligatoire est réalisé dans les 24 heures pour vérifier l’état de santé de l’enfant et détecter d’éventuelles maltraitances. À l’issue des 72 heures, la mesure peut être levée, prolongée ou transformée en placement judiciaire si le danger persiste.
