Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance

La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance a pour objectif d’évaluer les dysfonctionnements du système actuel et de proposer des solutions pour renforcer la protection des mineurs. Structurée autour d’auditions de professionnels, experts et acteurs de terrain (plus de 60 auditions réalisées entre 2025 et 2026), elle analyse les lacunes en matière de prévention, d’accompagnement et de prise en charge des enfants vulnérables.

Le rapport aborde des thématiques comme la coordination entre les acteurs (ASE, justice, éducation), la formation des professionnels, la lutte contre les violences, ou encore la situation des mineurs non accompagnés (MNA). Il formule également des recommandations concrètes pour améliorer les dispositifs existants, comme la généralisation des comités départementaux de la protection de l’enfance ou le renforcement des moyens alloués.

Ce travail s’adresse aux décideurs publics, aux professionnels du secteur et aux citoyens, dans le but d’alerter sur les urgences et de proposer des réformes structurelles pour une protection plus efficace des enfants.

Le mot de Proteg'Enfance : 

Ce rapport se distingue par son approche exhaustive et rigoureuse, s’appuyant sur des auditions variées (professionnels, associations, institutions) pour dresser un diagnostic précis des manquements du système.

Son caractère bipartisan et transversal permet de croiser les regards (politiques, experts, terrain) et d’aboutir à des recommandations consensuelles et opérationnelles, directement exploitables par les acteurs publics. Les propositions concrètes qu’il formule en font un levier d’action concret pour réformer la protection de l’enfance.

Utile pour tous les acteurs du secteur (élus, travailleurs sociaux, magistrats), ce document sert de référence pour évaluer les politiques publiques et orienter les futures réformes.