Rechercher sur le site

Votre recherche correspond à 22 résultats

Filtres de recherche

Retour à tous les résultats

Glossaire (22)

Trier par :

  • SAAD

    Le Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) s’adresse aux enfants de 0 à 21 ans (avec une priorité pour les mineurs) et à leurs parents, en proposant un accompagnement éducatif, social et parfois psychologique directement au sein du foyer. Les interventions visent à renforcer les compétences parentales, à prévenir les situations de danger et à favoriser un environnement stable pour l’enfant. La durée de l’accompagnement peut aller de quelques mois à plusieurs années, selon les besoins évalués par les services sociaux (comme l’Aide Sociale à l’Enfance - ASE). En France, des centaines de SAAD spécialisés dans la protection de l’enfance interviennent, souvent en complément d’autres mesures comme l’Aide Éducative à Domicile (AED). Leur objectif est de maintenir le lien familial tout en garantissant la sécurité et le bien-être de l’enfant.

    Lire la définition

  • MECS

    Une Maison d’Enfant à Caractère Social (MECS) est un établissement qui accueille des enfants et adolescents en difficulté, généralement âgés de 3 à 18 ans, voire jusqu’à 21 ans dans certains cas (pour les jeunes en contrat jeune majeur). Elle prend en charge des jeunes placés par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ou par décision judiciaire, lorsque leur sécurité ou leur développement est menacé. En moyenne, une MECS accueille entre 40 et 70 enfants, selon sa capacité et son organisation, avec un accompagnement personnalisé pour chacun. Les équipes éducatives et professionnelles y assurent un suivi quotidien, scolaire et social, tout en favorisant leur autonomie et leur épanouissement. L’objectif est de leur offrir un cadre stable et bienveillant, tout en travaillant à leur insertion future. Les MECS jouent un rôle clé dans la protection de l’enfance en France, en complément des familles d’accueil ou d’autres dispositifs spécialisés. Fin 2021, les trois quarts des places d’hébergement des établissements de l’Aide Sociale à l'Enfance se situent dans les 1 378 MECS, avec une capacité moyenne de 44 places par MECS (DREES).

    Lire la définition

  • Aide Educative à Domicile

    L’Aide Éducative à Domicile (AED) est une mesure administrative ou judiciaire de protection de l’enfance, encadrée par les articles L. 222-3 et suivants du Code de l’action sociale et des familles (CASF) en France. Elle s’inscrit dans une logique de prévention, déclenchée lorsque des difficultés parentales (psychosociales, éducatives, sanitaires) compromettent le développement de l’enfant, sans justifier un placement. Elle est proposée par les services départementaux de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) ou ordonnée par le juge des enfants (mesure judiciaire), souvent en alternative à un placement ou en amont d’une mesure plus contraignante. La durée est variable et révisable, généralement fixée entre 6 mois et 2 ans, avec des évaluations trimestrielles. Elle peut être prolongée si les objectifs éducatifs ne sont pas atteints, dans la limite de la majorité de l’enfant. En cas d’échec, une mesure de placement (AEMO, accueil familial) peut être substituée. L’AED repose sur un accompagnement éducatif individualisé, le plus souvent assuré par un éducateur spécialisé ou un technicien de l’intervention sociale et familiale (TISF). Les interventions ciblent : L’amélioration des compétences parentales (gestion du budget, hygiène, scolarité) via des ateliers pratiques. La restauration du lien familial (médiation, guidance éducative). La coordination avec les partenaires (école, PMI, services sociaux) pour un suivi pluridisciplinaire. La prévention des risques (maltraitance, négligence, décrochage scolaire). L’AED est soumise au secret professionnel (art. 226-13 du Code pénal) et au droit à l’information des parents (art. L. 223-1 CASF). Son efficacité dépend de l’adhésion familiale, ce qui en fait une mesure contractuelle plutôt que coercitive. Les données sont consignées dans un dossier unique de l’enfant (DUE), partagé entre les acteurs sociaux sous réserve des règles de confidentialité. Pour en savoir plus sur l'AED, consulter le site service-public.gouv.fr

    Lire la définition

  • Tiers digne de confiance

    Un tiers digne de confiance (ou TDC) est une personne majeure, généralement un membre de la famille ou un proche de l’entourage d’un mineur, désignée par le juge des enfants pour accueillir et protéger un enfant en situation de danger ou dont le maintien au domicile parental n’est plus possible. Le juge des enfants évalue la capacité du tiers à assurer cette mission, qui n’est pas rémunérée mais peut donner droit à une allocation départementale pour couvrir les frais liés à l’accueil. Sont concernés les mineurs non émancipés dont la situation nécessite une protection judiciaire, ainsi que les adultes (parents, grands-parents, oncles, tantes, ou toute personne de confiance) capables de prouver un lien d’attachement avec l’enfant. Cette mesure, encadrée par les articles 375 à 375-9 du Code civil, vise à garantir la sécurité, la santé et l’éducation de l’enfant tout en préservant ses liens affectifs préexistants avec ce tiers. Le cadre légal impose également un suivi régulier par les services sociaux (ASE) pour s’assurer du bien-être de l’enfant, avec des rapports transmis au juge au moins une fois par an, comme le prévoit l’article 375-3 du Code civil. Cette mesure est temporaire et peut être révisée à tout moment en fonction de l’évolution de la situation familiale. En France, 14 763 enfants sont accueillis par un TDC, soit 8% des mineurs protégés par l’Aide sociale à l’Enfance (Chiffres de la DREES, 31 décembre 2023).

    Lire la définition

  • Projet Pour l'Enfant

    Le Projet Pour l'Enfant (PPE) est un plan personnalisé qui accompagne un mineur tout au long de son parcours en protection de l'enfance. Il est établi par le président du conseil départemental dès qu'un enfant bénéficie d'une prestation d'aide sociale à l'enfance, qu'il soit placé ou accompagné à domicile. Il s'agit d'une démarche pluridisciplinaire obligatoire, définie par le Code de l'action sociale et des familles (article L223-1-1). Le PPE vise à garantir la continuité, la cohérence et la stabilité du parcours de l'enfant en intégrant ses besoins fondamentaux : développement physique, psychique, affectif, intellectuel et social. Il rassemble et coordonne les actions des différents acteurs (services sociaux, éducateurs, professionnels de santé, famille, etc.) autour d’objectifs personnalisés, adaptés à la situation spécifique de l’enfant. Le PPE doit être construit avec la participation de l'enfant dans la mesure de ses capacités, ainsi que de sa famille ou de son représentant légal, pour assurer la prise en compte de ses souhaits et besoins. Il précise les modalités d’accompagnement, les objectifs éducatifs, les mesures de protection, les conditions d’accueil et les étapes vers l’autonomie. Le projet fait l'objet d'une révision régulière afin de s’adapter à l’évolution de la situation de l’enfant. Ce dispositif garantit que toutes les interventions sont coordonnées, centrées sur l’intérêt supérieur de l’enfant, et qu’elles favorisent son bien-être, son épanouissement et son insertion sociale.

    Lire la définition

  • Information Préoccupante

    Une information préoccupante (ou "IP") est un signalement transmis aux autorités (CRIP ou ASE) concernant un mineur dont la situation familiale, physique ou psychologique laisse craindre un danger, sans pour autant constituer une maltraitance avérée. Elle peut émaner de professionnels (enseignants, médecins, travailleurs sociaux) ou de particuliers (voisins, famille), et porte sur des risques comme des négligences, des violences indirectes, ou un environnement préjudiciable à l’enfant. Son objectif est de déclencher une évaluation pour déterminer si une mesure de protection (accompagnement social, placement, etc.) est nécessaire, dans le respect du principe de prévention et de secret partagé. Pour signaler une information préoccupante (IP): la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) du département peut être contactée par écrit (formulaire en ligne, email ou courrier) ou par téléphone via le 119 (gratuit, anonyme et 24h/24). Les professionnels (médecins, enseignants, etc.) peuvent aussi transmettre directement l’IP à la CRIP ou à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). En cas de danger immédiat, appelez le 17 (police/gendarmerie) ou le 119. Pour trouver les coordonnées du CRIP, consultez le site de votre Conseil départemental dans la rubrique "Protection de l’enfance".

    Lire la définition

  • Sortie précoce

    En protection de l’enfance, une sortie précoce désigne la fin anticipée d’une mesure de placement ou d’accompagnement d’un enfant avant son terme prévu, généralement avant sa majorité ou avant l’aboutissement du projet éducatif initialement défini. Cette situation peut concerner différents types de dispositifs : accueil en famille d’accueil, en Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS), en foyer, ou encore en placement judiciaire. La sortie précoce peut être volontaire (décidée en accord avec les acteurs concernés) ou non souhaitée (fugue, rupture du placement, etc.). Elle soulève des questions complexes sur la stabilité affective de l’enfant, la continuité de son parcours, et les conditions de son autonomie ou de son retour en famille

    Lire la définition

  • Milieu ouvert

    Le milieu ouvert désigne l'Action Éducative en Milieu Ouvert (AEMO), une mesure de protection judiciaire ordonnée par le juge des enfants. Elle permet d'accompagner un enfant en danger et sa famille sans retirer l'enfant de son domicile habituel, en maintenant sa présence dans son environnement familial.

    Lire la définition

  • Loi Taquet

    La Loi Taquet est la loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection de l'enfance. Elle porte le nom d'Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles lors de son adoption. Cette loi vise à améliorer la situation des enfants confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) en renforçant leurs droits, leur protection contre les violences et la stabilité de leurs parcours.

    Lire la définition

  • ADEPAPE

    ADEPAPE est l'acronyme d'Associations Départementales d'Entraide des Personnes Accueillies en Protection de l'Enfance. Il s'agit d'associations locales inscrites dans la loi de 1901 et reconnues par le Code de l'Action Sociale et des Familles (article L224-11). Chaque ADEPAPE existe à l'échelle départementale et peut porter un nom d'usage différent selon sa région (Repairs, Essor, l'Élan, etc.), tout en conservant le statut d'ADEPAPE.      

    Lire la définition

  • Contrat Jeune Majeur

    Le Contrat Jeune Majeur (CJM) est un dispositif d'aide sociale permettant aux jeunes majeurs de moins de 21 ans ayant été confiés à l'aide sociale à l'enfance avant leur majorité de bénéficier d'une prise en charge prolongée. Ce contrat formalise les relations entre le service départemental de l'aide sociale à l'enfance (ASE) et le jeune pour faciliter son insertion sociale et professionnelle lors du passage à l'âge adulte.

    Lire la définition
Par page :
Résultats : 12 à 22 sur 22